top of page

Honoraires

 

PAYER UNE FACTURE

​

L'honoraire est libre et fixé d'un commun accord avec le client.

 

L'honoraire de l'avocat s'apprécie en fonction des éléments suivants :

 

  • la nature et la complexité de l'affaire.
  • le résultat.
  • la notoriété, l'expérience ou la spécialisation de l'avocat.
  • le coût du fonctionnement du cabinet.
 

Le coût horaire est de 200 € HT Euros étant précisé que la TVA est au taux actuel de 20%.

Seul le temps de travail de l’Avocat fait l’objet d’une facturation.

Le coût horaire inclut l’ensemble des autres prestations intellectuelles fournies par le Cabinet lesquelles ne donnent lieu à aucune facturation.

 

Néanmoins, certaines prestations ne pouvant être facturées commodément en fonction du temps passé, elles font l’objet d’un traitement forfaitaire.

Il en est ainsi des prestations ci après énumérées :

 

  • Rendez-vous Cabinet : coût horaire - minimum 150 € HT
  • Requête (rédaction et présentation)               500 € HT
  • Assignation ou Conclusions                             500 € HT
  • Audience de plaidoirie (selon difficulté)de   500 à 2.500 € HT
  • Dire d’expertise                                           500 € HT
  • Document transactionnel                             650 €  HT

 

L'honoraire est déterminé indépendamment des frais de dossier, lesquels comprennent généralement :

 

  • le coût des correspondances (dont mails)         7 € HT
  • les frais d'ouverture                                   150 € HT
  • les photocopies                                        0,50 € HT
  • le droit de plaidoirie (droit fixe)                     13  €     
  • un forfait téléphonique                               100 € HT
  • les frais de déplacement (indemnités kilométriques, parking, autoroute, etc.)

 

Sauf convention d'honoraire particulière, la première consultation est payante.

Deux types de conventions peuvent être conclues :

 

1) La convention d'honoraire en fonction du temps passé
L'avocat précise à son client le taux horaire pratiqué, ainsi qu'une évaluation du temps susceptible d'être consacré à l'étude et au traitement du dossier.

 

2) La convention d'honoraire au forfait
L'avocat et son client conviennent d'un honoraire fixe et définitif.

 

3) L'honoraire de résultat
Dans tous les cas il peut être envisagé un honoraire complémentaire de résultat déterminé initialement par convention.

 

Si vous avez des revenus insuffisants et avez besoin d'un avocat pour vous défendre devant une juridiction, vous pouvez obtenir une prise en charge partielle ou totale des frais de procédure et d'avocat en déposant un dossier d'aide juridictionnelle.

​

Depuis le 1er novembre 2017, et afin de favoriser l'accès au droit pour tous, chaque personne qui aura besoin de droit peut pousser la porte du cabinet tous les mercredis de 15 à 17h, sans rendez-vous, et bénéficier d'une consultation donnée par un avocat en toute confidentialité, au prix d'une consultation médicale.

​

Le cabinet met également en place une PERMANENCE TÉLÉPHONIQUE, TOUS LES JOURS, du lundi au vendredi, au prix d'une consultation médicale.

Les personnes ayant besoin de droit peuvent appeler le secrétariat au 04 83 14 24 31 ou envoyer un mail à tout moment à lendom.avocat@gmail.com pour y laisser leurs coordonnées.Elles seront rappelées le jour même entre 15h et 17h dans le cadre d'une consultation téléphonique confidentielle avec un AVOCAT.

​

bottom of page