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Actualités & Publications

02-02-2017 

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Depuis plusieurs mois, des citoyens de la Vallée de la Roya, à la frontière italienne, ainsi que de nombreuses associations de défense des Droits de l’Homme, ne cessent d’alerter les pouvoirs publics, les autorités judiciaires, les représentants de l’Etat et du département, du drame humain qui se déroule sous leurs yeux.

Devant ce déni de droit et d’humanité, des citoyens n’ont d’autre choix que de se substituer à la carence d’un Etat aveugle et sourd.

Ils sauvent la vie et rétablissent la dignité de ces hommes et femmes fuyant leurs pays. Ils accomplissent les gestes de première urgence : aide, hébergement, soins et conseils.

Ce sont ceux-là que l’Etat décide de poursuivre, de placer en garde à vue et de perquisitionner de manière gratuite et brutale.

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Épisode 2 du documentaire " Fraternité Liberté Égalité" réalisé par le collectif Bob Pretends TobeBlind

 

 

02-06-2017 

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Retour sur un article de Nice Matin du 15 mai 2017 présentant la nouvelle prison des Baumettes comme luxueuse. L'occasion de démonter des clichés hautement résistants sur la prison, avec Télé Chez Moi.

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A retrouver ici.

 

20-10-2017 

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À partir du 1er novembre 2017, et afin de favoriser l'accès au droit pour tous, chaque personne qui aura besoin de droit pourra désormais pousser la porte du cabinet tous les mercredis de 15 à 17h, sans rendez-vous, et bénéficier d'une consultation donnée par un avocat en toute confidentialité, au prix d'une consultation médicale.

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22-03-2018

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Projet de loi de réforme de la justice : "La fronde des avocats grassois"

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Article Nice-Matin du 22.03.2018

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Reportages France 3 Côte-d'Azur, Azur TV

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28-04-2018

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La réforme de la justice concoctée par la garde des sceaux Nicole Belloubet est décriée par les avocats, juges et greffiers. Le syndicat de la Magistrature dit qu'elle a été "préparée à grand renfort d’éléments de langage (...) en contradiction flagrante avec le contenu réel des textes." Rosanna, avocate au barreau de Grasse, nous explique en quoi cette réforme vise à faire des économies par la mise à distance du public. Et si vous ne pouviez plus porter plainte au commissariat mais deviez remplir un formulaire en ligne ? Si c'était la fin de la justice de proximité ?

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Chronique de Télé chez moi

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08-11-2018

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Ordre public, manifestations, contrôles au faciès, la police est-elle encore au service des citoyens ou est-elle devenue l'instrument politique répressif du pouvoir ?

 

Fiche de lecture de "Police : questions sensibles" de Jérémie Gauthier et Fabien Jobard.

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Chronique de Télé chez moi

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30-03-2019

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Délit d'opinion, délit politique, détention arbitraire, garde à vue infondée, droits bafoués, fichage des citoyens, c'est ce qu'à vécu Rosanna, avocate au barreau de Grasse, samedi 23 mars 2019 à Nice, alors que les «forces de l'ordre» menottaient et embarquaient au hasard, sur ordre du commissaire de police. Serait-on sorti de l'état de droit ? Dans quoi avons-nous basculé ? Pouvons-nous seulement le nommer ?

Avec Rosanna (avocate au barreau de Grasse – 06) et Marine l’intervieweuse

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Chronique Télé Chez Moi

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26-09-2019

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Pr Martine HERZOG-EVANS commente dans la revue Actualité Juridique Pénal 2019, en page 460, la décision que j'ai obtenue auTribunal Administratif de Nice en date du 7 mars 2019 qui, si elle rejette la demande d'un détenu un entretien avec un Conseiller Pénitencier d'Insertion et de Probation (CPIP), reconnaît sa compétence en la matière.

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AJ Pénal 2019 p.460 Le refus d'entretien avec un.e CPIP est susceptible de recours


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16-01-2020

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Empêchée par le Conseil constitutionnel d'exercer mon droit constitutionnel de faire grève, j'ai refusé de plaider. Je remercie les confrères du SAF et en dehors du SAF, ainsi que le Bâtonnier de Paris d'être venus en soutien, empêchant par leur seule présence le Président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, de me couper la parole, de faire un incident et d'interrompre la retransmission, tel que cela m'avait été notifié par les services du greffe la veille.

Laurent Fabius ne souhaitait pas que notre grève contre la réforme des retraites soit évoquée...


https://www.dailymotion.com/video/x7qn2mt

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30-01-2020

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La Cour européenne des droits de l’Homme, a été saisie, entre 2015 et 2017, pour une trentaine de requérants ayant été incarcérés dans plusieurs prisons françaises, dont la Maison d'arrêt de NICE, dans le cadre d’une campagne contentieuse engagée par l’Observatoire international des prisons, avec le soutien de l’association A3D, et du SAF, et à laquelle j'ai eu l'honneur de participer pour le compte de deux femmes détenues à la Maison d'arrêt de Nice.


Le 30 janvier 2020, à l’unanimité, la Cour a condamné la France en raison de conditions de détention dégradantes et inhumaines constituant une violation de l’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et pour l’absence de recours effectif à même de prévenir ou de faire cesser ces atteintes en droit interne, en violation de l’article 13 de la même Convention.


Voici le lien de l'arrêt dans son intégralité.
 

 

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20-02-2020

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Entretien dans le journal hebdomadaire n°592 de Informations ouvrières au sujet de la grève des avocats contre la réforme des retraites.

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A lire en cliquant sur ce lien.

 

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18-06-2020

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Audience d'examen de la question prioritaire de constitutionnalité relative au délit de violation réitérée du confinement le 17 juin 2020.

 

Six avocats ont pris la parole : Bertrand Perier, Aurélien Bourdier, Raphaël Kempf, moi-même, Antoine Ory, Patrice Spinosi.

Écouter les plaidoiries de mes éminents confrères est un bonheur et une leçon.


https://www.dailymotion.com/video/x7ujkd1

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15-11-2020

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Le délit d’outrage consiste à porter atteinte à la dignité d’un représentant de l’autorité publique ou au respect dû à ses fonctions. Il est proche du délit d’injure, sauf que ce sont les représentants des forces de l'ordre qui constatent l'outrage, témoignent et instruisent la procédure.

Leur parole contre la vôtre. Pour peu que vous ayez protesté, usant d'une liberté d'expression que vous pensiez acquise dans notre pays, vous pouvez vous retrouver en garde à vue pour outrage et rébellion.

Avec Télé chez Moi, on vous explique en quoi le délit d'outrage n'est ni démocratique, ni égalitaire, et que nous sommes en droit de nous demander si son utilisation abusive par les « forces de l'ordre » n'est pas devenu systémique.


https://www.youtube.com/watch?v=7ojt5LlI9vI&feature=youtu.be

 

 

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08-06-2021

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J'ai posé au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité  relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article 495-11-1 du code de procédure pénale, concernant le recours contre un refus d'homologation dans la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

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Vidéo de l'audience

Décision du Conseil constitutionnel 2021-918 QPC du 18 juin 2021

 


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11-07-2021

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Invitée pour le SAF au Festival des Idées à la Charité-sur-Loire, je suis intervenue lors du débat inversé "Libres d'être protégé.e.s : pour une nouvelle relation police/citoyen.ne.s" avec  le sociologue Fabien Jobard, le député Ugo Bernalicis, le maire de Trappes Ali Rabeh. Modération Lucie Castets.

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Vidéo d'une partie des échanges

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15-11-2021

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Vous pouvez écouter ou réécouter l'émission d'Agora Côte d'azur "Parlons des droits humains" animée par Renaud Brouquisse et Martine Monti, sur le thème de la détention, et à laquelle j'ai participé.

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Écouter l'émission


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26-03-2022

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L’arrêté pris par le Préfet des Alpes-Maritimes le 22 mars 2019 interdisant les manifestations des GILETS JAUNES à NICE le 23 mars 2019 est annulé par la Cour administrative d’appel de MARSEILLE par un arrêt en date du 24 janvier 2022 désormais définitif, jugeant disproportionnée l’atteinte portée par le Préfet à la liberté de se rassembler et de manifester.

En application de cet arrêté, près de 80 interpellations avaient eu lieu entre le 23 et le 24 mars 2019 à NICE principalement au motif que la manifestation avait été interdite, outre la charge ayant donné lieu à la chute de Madame Geneviève Legay.

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Lire l'arrêt 

Lire l'article de Nice-Matin

Lire l'article de Mouais


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11-05-2022

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L'hebdomadaire POLITIS m'a interrogée dans le cadre de son dossier consacré au thème "Faire payer les militants : L’autre arme de la répression"

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Lire ou commander le numéro de POLITIS n°1705 du 11 mai 2022

Lire l'extrait

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18-08-2022

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Le journal LIBERATION m'a interrogée dans le cadre de son dossier consacré au thème "Délits d'outrage et de rébellion : la botte secrète des policiers violents"

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Lire l'article paru dans le Libération du 18 août 2022

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08-10-2022

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J'ai préfacé la BD "Prison", scénarisée par Fabrice Rinaudo, dessinée par Anne Royant et Sylvain Dorange, postfacée par la Ligue des Droits de l'Homme et éditée par La Boite à Bulles. Parution 12 octobre 2022.

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Ecouter l'émission de Michèle Muratore ALTER REGARD sur Agora Côte d'Azur consacrée à la BD avec Fabrice Rinaudo et moi-même.

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Description du livre sur la page de la Boite à Bulles

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03-12-2022

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Les Rencontres Débats 2022 de Cannes Université ont eu comme thème « Rendre Justice ».

J'ai participé à la table ronde du 3 décembre aux côtés des professeurs Ugo Bellagamba, Dominique Rousseau et de mes confrères Emmanuel Voisin-Moncho et Romain Tafini.

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Voir la vidéo de la Table ronde du 3 décembre 2022

Voir la page des Rencontres débats et visionner l'ensemble des conférences

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09-11-2023

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[AUDIENCE FILMÉE] Les audiences de justice peuvent désormais être enregistrées, filmées et diffusées à la télé depuis 2022, pour un motif d’intérêt public d’ordre pédagogique, informatif, culturel ou scientifique. Cette possibilité nouvelle est source de difficultés qui ne semblent pas avoir été anticipées. J'en parle lors du colloque co-organisé par CNB Conseil National des Barreaux et École nationale de la magistrature sur l'avenir de l'audience pénale.

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Voir mon intervention au colloque

Voir l'intégralité du colloque sur l'avenir de l'art de l'audience pénale

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